Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation du logiciel Cotio édité par TM Events & Co (« l'Éditeur ») par des clients professionnels (« le Client »).

2. Essai

Un essai gratuit de 14 jours, sans engagement ni moyen de paiement, est proposé une fois par entreprise.

3. Abonnement

L'abonnement est mensuel ou annuel, renouvelé tacitement, payable d'avance par carte ou prélèvement SEPA via Stripe. Le nombre de postes dépend de la formule. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement prorata.

4. Licence

L'Éditeur concède une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, pour le nombre de postes souscrit, pendant la durée de l'abonnement. Le Client s'interdit de décompiler, contourner la protection de licence ou mettre le logiciel à disposition de tiers.

5. Données du Client

Les fichiers traités par le logiciel restent sur les postes du Client et ne sont pas transmis à l'Éditeur, sauf envoi volontaire au support. Voir la politique de confidentialité.

6. Responsabilité

Cotio est une aide à la mise en plan. Les plans générés doivent être vérifiés par le Client avant toute fabrication ; ils portent la mention « à vérifier avant fabrication ». La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par le Client au cours des douze derniers mois.

7. Support et mises à jour

Les mises à jour sont incluses dans l'abonnement. Le support est assuré par e-mail et depuis le logiciel, du lundi au vendredi.

8. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes. L'Éditeur peut les modifier pour les périodes suivantes en prévenant le Client 30 jours à l'avance.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège de l'Éditeur.